conseils-rh.fr - Timepartnersservices

Posté par Timepartnersservices

Site web : https://www.conseils-rh.fr/

Source : https://www.conseils-rh.fr/guide-complet-sur-les-aides-pole-emploi-pour-la-creation-ou-relance-dune-entreprise/

Cependant, la valeur de l’exonération est limitée à 120 % du Smic. Les démarches à réaliser pour être affiliés à l’ARCE Si le fondateur du projet n’adopte pas le régime fiscal de la microentreprise, il peut à cet effet adhérer à  l’aide à la reprise ou creation d'emploi ou ARCE sans faire une demande. 

Source : https://www.conseils-rh.fr/quelle-est-la-legislation-en-matiere-detablissements-recevant-du-public/

La classification des catégories d'établissement recevant du public est faite suivant des chiffres. Ainsi cinq catégories d'Erp ont pu être distinguées compte tenu du nombre de personnes admissibles au sein de l'établissement. Par conséquent, les entreprises dont la capacité d'accueil se situe au-delà de 1500 personnes représentent celles de première catégorie de ce registre d'établissements.